Elle ne veut évidement rien entendre et ne rien changer. Je suis séparé de mon ex compagne depuis avril 2011. Merci la CAF déjà que verser les aides à un seul parent et d’une absurdité totale. vu que si les conditions de garde alternée sont bien réelles, il ne peut pas aller à l encontre de l avis du conseil détat. Cela signifie que l’enfant vit 50% du temps chez la mère et 50% du temps chez le père. Bonjour SAM MOLI, oui vous toucherez toujours les allocations familiales puisque vous aurez deux enfants rattachés à votre dossier. Lors d’une garde alternée, les allocations familiales sont les seules prestations pouvant être partagées à la demande des parents. Elle ne perçoit plus l’APL et les revenus de couple dépassent les barêmes pour percevoir la prime de rentrée scolaire et d’activité. Nous avons une fille de deux ans et demi en commun et ma compagne avait déjà un enfant de huit ans. Ok, je veux bien comprendre que la mise en place soit assez difficile pour eux, mais qu’ils n’en aient même pas entendu parler je trouve ça un peu fort… Donc pareil pour moi, deux enfants en garde alternée mais APL d’une personne seule et la Caf ne veut rien entendre…. Un titulaire de compte est désigné. Si je comprends bien votre message, la maman ne peut pas toucher le complément familial car elle a 2 enfants à charge. La Caf me fait passer en commission : je risque quoi? Le jour où elle va indiquer votre date de séparation à la CAF, vous n’aurez plus accès au compte (même s’il est au deux noms), vous paierez normalement pour votre temps de garde mais c’est elle qui encaissera. En revanche, moi je vais en avoir un autre avec ma nouvelle compagne. Je suis un peu en panique car j’ai peur de tout perdre. Demande à la CAF de partage des allocations familiales en cas de garde alternée des enfants en PDF. Point important : Suite à la décision du Conseil d’Etat en date du 21 juillet 2017 (consultable sur ce lien), chaque parent peut dorénavant obtenir les APL en cas de garde alternée. elle vient de se retrouver seule… idem moi je touche la prime de rentrée quand sera t il ? Titres de séjour en France : Qui doit en posséder ? ( a partir de 2 enfants donc ) Pourquoi ma prime d’activité est-elle impactée par la garde alternée ? Elle touche bien sur les allocations familiales et autres aides ainsi que toutes les aides relatives au handicap de mon fils accordées par la MDPH. Les services de la CAF (Chalon sur Saône – 71) ont refusé de me donner un rdv. De l'autre une maman avec 1 enfant d'une précédente union touchant plusieurs aides (APL, aides diverses de la Caf). Lui a 1 enfant en garde alterné il n à jamais eu droit à aucune aide, ni son ex compagne. Mon ex-mari travaille à temps partiel et avec les aides de la CAF il gagne au final plus que moi qui travaille à temps plein avec un salaire moyen. Bonjour, comme je l ai déjà expliqué sur ce site, la caf refusera tj de partager les apl ou als. A ce jour, nous faisons garde alternée. Un enfant de 12 peut refuser la garde alternée et choisir son lieu de vie? Car un parent touche plus que ce qu’il devrait pendant que l’autre mange le pain noir. ET si il faut j’irai au tribunal (ce qui sera probablement le cas). – ET POURQUOI NE METTEZ VOUS PAS EN PLACE UNE PETITION EN LIGNE adressée en tant que Forum aide-sociale.fr à ces élus et aux responsables influents ? Pour transformer votre modèle de lettre « Demande à la CAF de partage des allocations familiales en cas de garde alternée des enfants » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. dans un premier temp faite un recour au CRA commision de recour a l’amiable de la CAF en leur expliquant que vous souhaitez que les droits soit partager 1an/1an et la vous allez rigoler car la caf va vous repondre negativement car elle ne veut pas prendre parti (mais c’est completement bete car en ne faisant rien ils prennent partie pffff) apres dans un 2eme temp vous aller devoir aller voir un avocat des droit de la famille faire une requete devant le tribunal judiciaire du pole sociale (ne vous inquiéter pas normalement votre avocat mettra les frais d’avocat dans la requette ) devant le juge votre ex sera en tort car voila mon ex conjointe m’a fait le meme coup oui c’est long mais garder espoir. Pour que les 2 parents partagent les mêmes droits en cas de garde alternée des enfants. En cas de garde alterné d'enfants dans un couple séparé, les prestations familiales ne sont accordés qu'à un seul parent défini plus ou moins d'un commun accord : en savoir plus. POUR AIDER VRAIMENT LES SEPARES EN DIFFICULTE INJUSTEMENT LESES – POURQUOI NE PROPOSEZ-VOUS PAS UN MODELE DE LETTRE AUX MAIRES ET AUTRES ELUS POUR RECLAMER CE DECRET (AVEC REVERSIBILITE AU 21/07/17 ) ? Mon ex conjointe est allocataire unique aujourd’hui. Bonjour, la caf refuse d’appliquer les dernières réformes de l’APL en ce qui concerne la garde alternée. Je suppose que mes APL et ma prime d’activité vont également baisser (je suis inquiète car je ne travaille qu’a temps partiel). J envisage avec mon nouveau compagnon de me mettre en ménage donc mes aides vont être recalculé car 2 salaires et ça C est normal. Ensemble, nous avons un garçon en garde alternée avec un taux de handicap de 80%. La CAF dit qu’il faut s’arranger avec l autre parent …..encore faut il que celui ci ne refuse pas. De ce fait on ne lui enlève rien. J’ai eu le droit à une multitude de réponse, un an sur deux, c’est le juge qui décide (le mien ne veut pas), etc puis j’ai rencontré une assistante sociale de la caf qui m’a donné le formulaire nécessaire où il est stipulé que le partage des allocations familiales n’est possible que à partir de deux enfants, mais rien n’est dit pour les autres prestations. Si vous pouvez me renseigner sur ce sujet ? change.org/egalitegardealternee et nous créons une page facebook pour notre combat…. APL et garde alternée. Avec de la chance, le Ta se prononcera en votre faveur et obligera la CAF à payer un 1/2 apl (puisqu’enfant à 1/2 charge). Le jugement m’a donné raison de pour l’APL mais je n’ai pas pu le récupérer depuis le début de la garde alternée, seulement depuis mon recours. La caf me dit que c’est des bêtises tout ça et que seul eux applique (la caf) applique la bonne législation. Aujourd’hui il réclame la moitié des allocations familiales j’ai donc contacté la CAF pour leur pour leur faire parvenir la copie du jugement mais ils m’ont informé que le jugement n’était valable que un an. Actuellement, les parents séparés qui ont choisi la garde alternée doivent se mettre d'accord pour savoir qui percevra l'aide personnalisée au logement (APL) pour leur(s) enfant(s). D’autant que le conseil général (47) m’avait demandé des justificatifs, tel que la crèche à cette époque. Bonjour, je suis séparée depuis presque un an j ai deux enfants en garde alternée et je devrais toucher la prime à la rentrée pour mon fils suis je dans l obligation d en donner la moitié au père de mes enfants ? - résidence alternée pour nos 2 enfants - Pension alimentaire - Versement des prestations familiales à la mère; Depuis je me suis remarié et ai eu une petite fille. Bonjour, je suis dans le même cas que vous, La CAF de Vaucluse me dit ne pas être au courant de cette loi. Si avant elle n avait droit à rien car elle vit confortablement ce qui est toujours le cas est ce qu elle a un droit sur nos prestations ? La CAF espère tj que les plaignants n'iront pas jusqu au bout. Est ce que votre enfant est considéré à charge sur votre compte allocataire? Bonjour Bourzade, si vous êtes amené à payer une pension alimentaire, la garde alternée est le mode de garde le plus inégalitaire pour les hommes et aucune structure d’aide pour les hommes financière et surtout morale. Vous parlez des APL, mais cela s’applique également à la Prime d’activité, dont le calcul est très différent selon que le parent aie l’enfant à sa charge ou pas. Mon fils aîné souhaite vivre avec son papa,je ne l aurai plus qu 1 week-end sur 2 et les vacances scolaires. J’ai un enfant handicapé de 12 ans, il est à 80 % auprès de la MDPH. 26/05/2020 La rédaction Commenter Allez aux commentaires. Vous n’êtes pas la seule personne dans cette situation. Grâce à votre site, j’ai pu savoir qu’il existait de la jurisprudence. Si nous avions pu nous entendre et effectuer ce partage nous-même, entre nous, que la totalité des allocations soit versé à un parent puis réparti suivant 3 part pour la mère, et 1 part pour moi, cela équivaut donc à une fraude? Je touche moins sur ma prime d’activité désormais. Si toute fois vous voulez que vos enfants soient considérés tous à charge avec votre nouvel enfants, et donc bénéficier du calcul que vous exposez, vous devez saisir la cra (qui refusera) et ensuite saisir le TGI pole social pour obtenir l’alternance de la qualité d’allocataire. je ne savais pas qu’il y avait aussi ces aides par la MSA, il ne faudra pas l’oublier dans notre demande. De plus dans un second temps je vous conseille d’ être allocataire principal pour l’enfant qui sera en garde alternée, de ce fait vous ne subirez quasiment aucun changement pour les autres prestations. Les cas particuliers pour le partage des allocations CAF. AUjourd’hui, la MSA me répond que la décision du Conseil d’Etat concerne les APL et pas l’ALS ce qui me semble relever de la mauvaise foi la plus flagrante. Il faut se battre, Bonjour j’ai 2 enfants en garde exclusive et ma nouvelle compagne en a 3 en garde alternée. Bonsoir, ce message s’adresse à tous les parents en garde alternée victime de la CAF. Le lien a été copié dans votre presse-papier, Le virus contre la grippe pourrait atténuer les symptômes de la Covid-19 chez les enfants, Covid-19 : les contaminations au plus bas depuis fin octobre. Si vous aviez donné votre accord pour qu’elle soit bénéficiaire unique, vous pouvez changer d’avis mais si je me trompe pas, qu’une fois par an. merci MANU, Séparé depuis janvier, 3 enfants en garde alterne et comme beaucoup la maman a droit aux apl et moi on m’a répondu que j’etais juste le géniteur. Quelles sont les étapes indispensables ? Nous devrions faire le changement en janvier. Le non partage des prestations familiales ne vaut plus pour les aides au logement. Nous demandons au Gouvernement de se prononcer en faveur du partage de l’AEEH, en cas de divorce ou de séparation pour les enfants en garde alternée. Je n’ai jamais rien demandé jusque là et je l’ai toujours laissé percevoir toutes les aides financières auxquelles elle pouvait prétendre. Merci davance. Mes enfants sont en garde alternée depuis 4 ans l’année dernière un jugement a été acté d’un comme un accord le père de mes enfants et moi avions décidé que je bénéficierai seule des allocations familiales suite à la grande disparité de nos revenus. J’Y SUIS ALLÉ L’ANNÉE DERNIÈRE 2019 (REFUS!) si si les femmes sont majoritaire en bénéficiaire des allocations, vous êtes un cas rare surement le papa été bien renseigné. cordialement, Bonjour, Nous nous séparons avec ma compagne ( vivant en concubinage avec 1 enfant de 4 ans choix de garde en alternée nous sommes sur le point de quitter notre logement il faut juste qu’elle ai validée sa période d’essai courant octobre) le petit étant enregistré sur ma déclaration d’impôts depuis sa naissance, le mode de garde depuis tout petit étant une assistante maternelle enregistré chez PAJE. Par la suite, j’ai rencontré quelques personnes qui ont pu convaincre leur Caf de diviser les droits sociaux une année sur deux ou diviser les enfants pour toutes les prestations, pas seulement l’APL. (crevette rose). Pour le mettre en place, il faut remplir le formulaire Cerfa 14000 * 01 nommé Enfants en résidence alternée – Déclaration et choix des parents . Cette situation est inéquitable et contraire au principe constitutionnel de l’égalité des citoyens. Suite à cette décision du conseil d’état , j’ai contacté la caf en décembre 2017, afin d’avoir un partage des APL, ceux-ci m’ont répondu que mon logement n’y donnait pas le droit, je suis pourtant en HLM. Le partage des allocations familiales ne se fait pas sur la base du montant totale avant séparation! Jusqu’à présent je bénéficiais seule des allocations enfant handicapé. Par ailleurs, pour les APL, vous et votre ex-conjoint pouvez tous les deux bénéficier des APL. Quels sont les revenus net réels ? Bonjour Je suis divorcée avec 3 enfants en garde exclusive, je touche des aides et les apl. Si les parents ayant la garde alternée des enfants ne parviennent pas à se mettre d'accord quant aux bénéficiaires des prestations, la Caf : 1. versera une part des allocations familiales à chacun des parents ; 2. maintiendra le versement des autres prestations familiales en faveur du parent qui en bénéficiait déjà avant la séparation ou le divorce. Je suppose que vous bénéficiez des aides, pas lui. Comment se passe un controle de la caf?? Elle est téléchargeable sur, Désignez un des parents en tant que bénéficiaire des allocations familiales et des autres prestations : Toutes les aides de la CAF seront versées au parent indiqué. Espérons que les hommes et les femmes vont se regrouper pour combattre ces inégalités. Jusqu’à quel âge peut-on prendre le bain avec son enfant ? On peux remercier nos élus de ne pas faire leur travail afin de faire évoluer les lois à ce sujet. J ai un dosier en cours au tribunal des affaires de sécurité sociale pour régler ces injustices mais j avoue très franchement que j y vais sans avocat donc l affaire me semble dur à gagner…. APL DONNé EN RETARD AU BAILLEUR SOCIAL - RESULTAT : LE BAILLEUR SOCIAL VEUT ME FAIRE PAYER LE LOYER EN ENTIER! Le juge n’a aucun pouvoir sur les aides sociales sauf à imposer une pension alimentaire pour “équilibrer”, ce qu’il ne fait pas à l’encontre d’une femme. Un simple changement de département suffit il à en récupérer la charge? Conséquence sur le coefficient familiale, la prime d’activité, le coût des activités périscolaire, garde des enfants, …, @Francoise, je suppose que vous indiquez le revenu net imposable. Il faut que vous demandiez votre propre numéro de CAF. La déclaration de changement de situation familiale se fait directement via le service en ligne des … Donc, dire que c’est généralement la mère qui reçoit et continue à recevoir les prestations est totalement faux. On a saisit le tribunal administratif après recours auprès du défenseur des droits.. La caf indique que la décision du conseil d’état ne vaut que lorsque les 2 parents perçoivent de l’apl et dans notre cas il y a apl et Alf…. Nous avions choix le partage directe par la CAF suite au conseil du médiateur, qui avait omis de dire la perte d’une partie des allocations. Nous vous remercions de votre participation. Où est la logique ? D’avance merci Nous sommes en train de calculer pour savoir comment nous divisons les parts CAF et impôts que cela soit le plus avantageux pour nous deux. Je n’ai que 890 euros par mois, la CMU et des aides CAF heureusement, ne perçois pas de pension et je suis locataire. Car elle ne travaille pas ( et ne souhaite pas travailler …) cela me dépasse de devoir ne rien toucher alors que j’en ai énormément besoin. Cela signifie que l’enfant vit 50% du temps chez la mère et 50% du temps chez le père. Alors courage, c’est possible. c'est clair qu'en matière de garde alternée au niveau de la caf il y a largement 3 TGV de retard... oui, le changement de bénéficiaire des prestations CAF dans un couple ne peut se faire que tous les 12 mois... Découvrez toute l’actualité sur le Coronavirus heure après heure. Et moi j’ai du quitter mon emploi pour garder mon fils à la maison car pas d’aide de la mdph. Bonsoir juju, si votre mari refuse de vous laisser votre fils au niveau de la caf, cela me parait compliquer, car ce n est pas cet organisme dénué d humanité qui fera en sorte que vous touchiez des aides alors qu en ce moment il ne lui verse rien d après vos dire. Depuis plus de 6 ans, j’élève seul mon enfant. Ce qu’il faut savoir : En cas de garde alternée, seul le montant des allocations familiales (attribuées en France à partir de 2 enfants seulement) peut être partagé à part égale entre les 2 parents. Enceinte de notre 2 eme enfants nous avons fait son transfert sur notre dossier sur le conseil d’une employée caf qui nous a conseillé de demander une régularisation pour les 2 années passées.. Notre première enfant a eu 4 ans et nous aurions dû toucher les allocations familiales depuis sa naissances.. Ils me disent aujourd’hui qu’ils n’y aura pas de régulation des 2 dernières années car l’enfant de mon mari était déclaré caf sur sa mère lors de’ la séparation…, Merci de montrer les nombreuses inégalités pour les pères. 462.62 Euros avant séparations, 411.89 Euros après! Jusqu à présent nous étions en garde alternée. En effet, la Caisse nationale des allocations familiales estimant ne pas avoir de directives lui permettant le partage de l’AJPP entre les deux parents séparés s’en tient à l’unicité d’allocataire. Dans le cas des autres logements (non conventionnés), on ne peut que prétendre à l’ALF ou l’ALS et c’est le code de la sécurité sociale qui régi ces aides. Lorsque vous allez déclarer la garde partagée de vos enfants à la CAF ou à la MSA, plusieurs options sont possibles. La mère perçoit toutes les aides possibles de la caf depuis cette date. 79 likes. N’est ce pas valable pour les deux? L’un des parents détient la garde effective de 2 d’entre eux et les 2 autres enfants vivent 50% du temps aux 2 domiciles des parents. Cette allocation demeure en effet soumise à la règle de l’allocataire unique qui prévalait, jusqu’en 2007, pour toutes les prestations servies par les caisses d’allocations familiales. Bonjour, je suis en ménage depuis peu avec mon conjoint et nous avons son fils en garde alternée. Si vous faites cette démarche trop tardivement, un remboursement de trop perçus pourra vous être réclamé. C’est certainement encore un écrit dans le vide. Effectivement, nous avions commis une erreur dans notre calcul. Bonsoir,Les bailleurs sociaux ont un système interne pour faire les demandes d'aide au logement c... -   Aide-Sociale.fr est un site indépendant de l'administration, Le guide des aides financières et des allocations, Simulation d’allocation de rentrée scolaire, chaque parent peut dorénavant obtenir les APL en cas de garde alternée. Ici, mon fils est rattaché à la CAF à son père. pour crevette rose svp, Charte de données personnelles et cookies. Nouveau refus de la CAF. Je suis un peu inquiète car je ne sais pas si le versement sera partagé entre les deux parents ou non. Qu’elles sont les démarches à faire ? C’est un outil de maltraitance. Nous avons 2 enfants en GA et 2 en garde exclusive. Malheureusement le partage est fait par moitié, peu importe les ressources… Ce serait trop beau ! Garde alternée CAF : Quels sont les droits aux allocations et prestations de chaque parent en cas de séparation ? Stop aux discriminations de la CAF ! Bizarrement fichu, je trouve. Comment estimer le montant auquel vous pouvez prétendre ? Pour les autres prestations rien à faire si ce n’est dépenser des fortunes en avocats etc et arriver à faire jurisprudence au conseil d’État. Résultat elle peut payer son loyer et payer un crédit pour un appartement fraîchement acheté pour être rénové. Voilà dans les grandes lignes merci à tous de vos retours et conseils. Cela peut impliquer des modifications dans le calcul de vos aides. Il est crucial de mettre en place la garde alternée dès le premier jour de la séparation et de signer une convention amiable sur papier libre. En 2016, la prime activité naît, Jai droit à 110e par mois si j’ai ma fille sur mon dossier, or monsieur ne veut pas me la rendre, même pas pour se partager les droits 1 an sur 2. Demande d’asile en France : Quelle est la procédure ? Mon enfant subit des moqueries : que faire ? Le père m’informe qu’il n’a pas besoin de partager car les allocations ne sont pas des revenus et elles arrivent à son nom, donc sont pour lui seul. Cependant, la CAF me confirme que non, et que rien n a changé. Merci. L’AEEH est donc intégralement versée à un seul des deux parents, sa juste répartition étant entièrement tributaire de la bonne volonté de ce dernier. En revanche, toutes les autres prestations sociales ne seront accordées qu’à un seul parent. Je viens de renvoyer ma demande de droits en tant que parent en garde alternée car essuyant un premier refus d’une directrice fraîchement arrivée dans mon département: “la législation en vigueur ne nous permet pas…”, En attendant, et parce que je trouve que l’on ne doit pas devoir se battre pour des droits égaux, mais qu’il faut que la procédure soit modifiée en amont, j’ai créé une pétition et j’en parle aux médias avec l’intention d’interpeller tous les directeurs des Caf et nos dirigeants.